J.O. 264 du 13 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470798A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2004, Mme Bisson (Anne), administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Vervins, pour une période de deux ans à compter du 6 septembre 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.